Noms de domaine après une UDRP : quel usage ?

Dans son livre blanc consacré au cybersquatting , Keep Alert a étudié l’usage des noms de domaine litigieux jugés par les centres d’arbitrage en 2011 (*). Si la majorité des noms sont conservés mais désactivés par les ayants-droits, d’autres noms de domaine sont actifs avec un usage litigieux persistant. Panorama des pratiques en cours pas toujours efficientes.

Les noms de domaine ayant été transférés à leurs ayants-droits sont principalement inaccessibles. Ils sont inactifs à 45 % au centre d’arbitrage américain National Arbitration Forum (NAF)  à l’image de (FA1111001414789), (FA1110001413146) ou (FA1111001413915).

L’ensemble des noms de domaine étudiés récupérés par Google, troisième société la plus active au NAF, ne résout sur aucune page active comme (FA1110001410958), (FA1110001410958) ou (FA1111001415180).

Le centre asiatique ADNDRC (« Asian Domain Name Dispute Resolution Center ») a également un taux de 45 % des noms de domaine transférés inaccessibles comme (HK-1100378).

La cour d’arbitrage tchèque « Czech Arbitration Court » (CAC)  enregistre une statistique de 40 % des noms de domaine transférés inactifs. Par exemple, les trois noms de domaine récupérés au CAC par les Casinos Partouche ne sont pas accessibles comme (ADR - 5819).

Cette statistique baisse légèrement à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) avec 34,5 % de pages inaccessibles comme (D2011-0171) ou (D2011-0116). AB Electrolux, le second requérant le plus actif auprès de l’OMPI, n’exploite pas la plupart des noms de domaine qu’il récupère comme (D2011-0317), (D2011-1311) ou (D2011-1618).

Le registre britannique Nominet connait le pourcentage de page inactive le plus faible : 25 % avec quand même des cas comme (D00009464), (D00010023) ou (D00009579).

7 % des noms de domaine jugés au NAF et à l’OMPI sont parqués

Aussi étonnant que cela puisse l’être, les ayants droits qui ont payé pour récupérer des noms de domaine litigieux ne les conservent toujours pas au moment de leur renouvellement ou n’opèrent pas les modifications techniques nécessaires. Ainsi, des noms de domaine jugés, appartenant parfois aux requérants sont encore exploités avec des usages préjudiciables comme la page parking.

13 % des noms de domaine rendus par Nominet à leur titulaire via les procédures DRS sont des pages parking comme (DRS09331). A l’ADNDRC, ce taux de page parking grimpe à 17 % des noms de domaine transférés comme (CN-1100500) ou (HK-1100363).

L’OMPI et le NAF ont un taux de page parking identique à 7 %. L’ancienne boutique de contrefaçon en ligne (D2011-1493) propose désormais des liens publicitaires vers concurrents. Les noms de domaine litigieux jugés par l’OMPI comme (D2011-1665) ou (DCO2011-0013) sont aussi des pages monétisées en pay-per-click.

Même résultat au NAF pour (FA1106001396337), (FA1107001399456) ou (FA1111001415253).

Redirection vers son site, page d’attente « registrar » ou préjudice encore visible

Rediriger efficacement les noms de domaine gagnés auprès des centres d’arbitrage est une bonne pratique logique. Apple fait rediriger tous les noms de domaine récupérés vers apple.com. Jimmy Choo agit identiquement. Le nom de domaine (FA1111001415592) pointe vers le site officiel de Skype. Nutella a également tiré profit de la récupération du nom de domaine (D00009187) pour le renvoyer vers .

Plusieurs ayants-droits ne prennent la peine de faire rediriger les noms gagnés vers le site officiel et les laissent sur la page d’attente de leur bureau d’enregistrement.

Les sept noms de domaine transférés au profit de la marque Alibaba attendent chez le registrar choisi par la société : MarkMonitor.

Victoria’s Secret, requérant le plus actif en 2011 auprès du NAF, promeut son registrar avec des noms de domaine anciennement litigieux contenant sa marque comme (FA1109001409298) ou (FA1109001407499).

Le requérant le plus actif de l’année 2011 auprès de l’OMPI, Lego, ne fait pas rediriger ses noms de domaine gagnés. La majorité est sur la page d’attente du registrar qui le représente : Melbourne IT.

Parmi les noms récupérés, certains ont du être abandonnés par Lego car ils sont déjà repris par des tiers et installés sur des pages parking : (DAU2011-0015), (DAU2011-0015). Cinq mois après la décision (D2011-1693), le nom de domaine legocitycorner.com contrefaisait toujours la marque LEGO.

Lamborghini a le même type de problème avec le nom de domaine (D2011-1269) toujours sur le site du titulaire antérieur, revendeur de Lamborghini aux Etats-Unis.

Le groupe hôtelier français Accor a choisi d’abandonner certaines noms de domaine ayant fait l’objet d’une décision de transfert comme : , ou (D2011-1773) désormais libres.

Annuler un nom de domaine pour refaire une procédure ?

Accor aurait pu demander directement l’annulation des noms de domaine gagnés mais cette pratique ne risque t’elle pas d’engendrer des nouveaux enregistrements une fois les noms à nouveau libres ?

Sanofi Aventis qui a obtenu l’annulation de huit noms de domaine peut à nouveau engager six procédures pour des adresses à nouveau enregistrées et devenues parfois des pharmacies en ligne comme (D2011-0694).

Le cybersquatting est un éternel recommencement.

Pour obtenir le livre blanc « cybersquatting 2011 », remplissez notre formulaire de contact en notant « livre blanc » dans le message.

(*) Keep Alert a étudié un échantillon de 2 500 décisions extrajudiciaires concernant 4 500 noms de domaine litigieux rendues en 2011 par les principaux centres : OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), NAF (National Arbitration Forum), la cour d’arbitrage tchèque « Czech Arbitration Court » (CAC qui traite les noms de domaine en .EU), Nominet qui traite via des Dispute Resolutions Service (DRS) les litiges en .UK et l'ADNDRC (Asian Domain Name Dispute Resolution Center).