Noms de domaine cybersquattés : quel usage ?

Dans son livre blanc consacré au cybersquatting, Keep Alert a étudié l'usage des noms de domaine litigieux jugés en procédures extrajudiciaires durant l'année 2011. Panorama des préjudices subis par les marques : page parking, boutique de contrefaçon, pharmacie en ligne, contenu adulte, phishing...

91 % des noms de domaine litigieux sont actifs contre seulement 9 % inactifs. La simple détention d’un nom de domaine correspondant à une marque sans être activé est parfois reconnue comme une preuve de mauvaise foi (« passive holding »). Chaque centre étudié a rendu aux ayant-droits des noms de domaine inactifs comme   (D2011-0515), (D2011-1412) (DHK-1100071) ou (FA1107001397752).

50 % de pages parking

Parmi les sites actifs, l’usage principal est l’affichage d’une page dite « parking ». Plus de 50 % des noms de domaine actifs étudiés proposaient des liens publicitaires vers des tiers via un système de rémunération de type « pay per click ». Chaque clic effectué sur un des liens par l’internaute génère des revenus au cybersquatteur. Tous les centres observés traitent majoritairement des cas de pages parking, par exemple : (CN-110506), (D2011-0447). Le premier bureau d’enregistrement mondial de noms de domaine, l’américain Go Daddy, impliqué dans 22 % des décisions extrajudiciaires analysées, propose par défaut une page d’attente contenant des liens publicitaires. Ce type de page est comptabilisée comme une page parking dans l’étude « cybersquatting 2011 » de Keep Alert.

Boutiques de contrefaçon

Parmi les sites actifs, les noms de domaine peuvent être utilisés de façon malintentionnée. Les noms de domaine sont de plus en plus utilisés comme support de boutique en ligne proposant des produits contrefaits de la marque. Keep Alert a évalué à 6 % ce type d’usage. L’industrie de la mode et la vente au détail représente 25 % des requérants auprès de l’OMPI. De nombreux cas ont été traités par les centres d’arbitrage avec une hausse qualitative des sites contrefacteurs, par exemple (D2011-1754), (D2011-2020), ou (D2011-1493).

L’industrie pharmaceutique fait partie des secteurs d’activité actifs auprès des centres d’arbitrage. Elle représente 8 % des requérants auprès de l’OMPI. Elle utilise les procédures extrajudiciaires pour faire fermer des pharmacies en ligne vendant des produits génériques ou des faux médicaments comme (D2011-0661) ou (D2011-1805).

Les noms de domaine actifs utilisés pour du « phishing » ou la collecte de données personnelles (email, identifiants…) représentent 1 % des litiges étudiés comme (D2011-0225) et (FA1111001413956). Le détournement pour du contenu adulte (« pornsquatting ») existe aussi (1 %) avec des noms de domaine litigieux comme (D2011-1208), (D2011-1495) ou (D2011-1534)

Pour en savoir plus

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