Systonic Trademark ClearingHouse Protection de Marque

Trademark Clearinghouse

Protégez votre marque

Lors de l'ouverture des Nouvelles extensions en 2012, le principe de la « TMCH » a été mis en place par l'ICANN pour apporter des services de protection aux titulaires de marques.

Une base mondialement reconnue

Systonic Trademark ClearingHouse Mondialement reconnue TMCH

La TMCH est une base mondiale de marques enregistrées permettant d'accéder à certains services liés aux Nouvelles extensions : enregistrements prioritaires et surveillances. Ses missions se sont diversifiées par la suite.

L'inscription d'une marque au sein de la TMCH se fait via l'intermédiaire d'agents accrédités par Deloitte. Systonic est l'un de ces agents depuis l'ouverture du service.

TMCH

Missions premières

Cette base avait initialement pour objectif de permettre aux marques déposées de faire valoir un droit sur les noms de domaine dans les nouvelles extensions en priorité (durant les phases de « sunrise »). Chaque Nouvelle extension se devait de mettre en place une période de sunrise spécifiques à la TMCH.

Elle permettait également aux titulaires de droits de recevoir des alertes en cas de dépôts par des tiers, durant les 90 jours suivant la fin de la période de sunrise. Ce service s'appelait le « Trademark Claim ».

Systonic - Priorité Trademark ClearingHouse
Systonic - Trademark ClearingHouse, missions complémentaires

Missions complémentaires

Depuis que l'ensemble des Nouvelles extensions du 1er round sont sorties, la TMCH a diversifié ses activités en élargissant le service de surveillance. 

La surveillance concerne maintenant l'ensemble des Nouvelles extensions, sans limitation de temps et se concentre par défaut sur la surveillance du label correspondant exactement à la marque enregistrée ("Exact match"). Des recherches de variations peuvent être ajustées : 

  • Exact match : identique à la marque, avec ou sans trait d'union
  • Contenant : avec du texte avant ou après le label
  • Partiel : uniquement une partie du label de la marque
  • Similaire : avec des variations typosquatting de la marque